Caution bancaire (Engagement par signature)

Garantie (cautionnement aval…) donnée par une banque. Cet engagement donne lieu à la perception d’une commission d’engagement.

Carte à autorisation systématique

carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôts, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.

Carte de crédit

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.

Carte bancaire

Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).

BIC (Bank Identifier Code)

Code permettant d’identifier une banque au niveau international Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement autorisé des virements européens ou international.

Banque

Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque, c’est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé.

Avis à tiers détenteur (ATD)

Procédure administrative permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.