INFORMATIONS LEGALES

Dénomination Sociale : Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce BURKINA SA (BSIC BURKINA  SA)
Société Anonyme au capital Autorisé de :
RCCM :

SIEGE SOCIAL

DIRECTION DE LA PUBLICATION

BSIC BURKINA SA attire l’attention des usagers de son site sur les Termes et Conditions d’utilisation. Pour tout accès, l’utilisateur accepte d’être obligé par les termes et conditions ci-dessous :

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les utilisateurs de ce site Internet acceptent de l’utiliser à des fins purement légales. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, copier ou imiter un site notamment par hameçonnage, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet de la BSIC BURKINA SA est gratuit. Cependant, tous les coûts fortuits résultant des services de tiers pour permettre l’accès au site Internet, tels que des frais d’accès d’Internet, téléphone et frais relatifs au service de télécommunications, sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

BSIC BURKINA a le titre et les droits sur tous les éléments qui composent son site Internet, en particulier les données, les conceptions, les graphiques, les photos et la bande audio. Il est interdit de reproduire, représenter, commercialiser ou exploiter le contenu du site Internet par quelque moyen que ce soit, soit entièrement ou partiellement, sans autorisation exprès préalable. De telles actions constituent de violations aux droits de BSIC BURKINA pour lesquelles les contrevenants peuvent être poursuivis.

Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de BSIC BURKINA est donc prohibée par la loi en vigueur.

La BSIC BURKINA ne sera pas amené à demander à l’utilisateur de fournir des informations sensibles sur les détails de son compte à partir d’un lien quelconque sur son Site. Les clients ne doivent pas donner suite à de telles requêtes ou visiter de tels sites. Toute requête dans ce sens doit attirer l’attention de l’utilisateur et l’amener a plus de vérification de l’authenticité du Site en contactant l’agence BSIC BURKINA la plus proche ou en envoyant un mail a l’adresse ci-après : webmaster@ml.bsicnet.com.

Nous invitons l’utilisateur à bien lire l’adresse du site qui est : www.bsic-guinee.com/burkina.

Le contenu du site est régi par les présentes dispositions et tous autres textes internes de BSIC BURKINA.

Il est, en outre, régi par les textes de l’OHADA et tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux maliens pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

ACCEPTATION

Je reconnais avoir lu et compris les termes et conditions ci- dessus. Je certifie que je suis majeur et accepte par la présente, les termes et conditions du Site Internet de BSIC BURKINA SA.