Les prêts – Entreprises
Un crédit à la consommation est un prêt destiné à l'achat d'un bien de consommation (voiture, voyage, équipement, etc.).
Chez BSIC Côte d’Ivoire, nous proposons différents prêts à la consommation : Prêt Scolaire, Prêt Équipements, Prêt à la Consommation Classique.
Cible
Toute personne physique titulaire d’un compte chèque avec un revenu supérieur ou égal à 100 000 FCFA (domiciliation obligatoire).
Agents de l’État ou salariés du secteur privé souhaitant ouvrir un compte chèque dans nos livres.
Taux
08 % HT pour les fonctionnaires
09 % à 10 % HT pour les salariés du privé de bonnes signatures
Durée
Jusqu’à 120 mois maximum (réservé aux fonctionnaires uniquement)
Caractéristiques
Produits associés obligatoires : PEC, Venus Retraite / Capital Gagnant
Assurance décès : prime d’assurance décès et invalidité toutes causes, payable en une seule fois et déduite du montant du prêt
Montant de la cotisation : 10 000 FCFA minimum par mois
Approvisionnement par virement permanent (débit ferme mensuel)
Plafond maximum de l’épargne : 10 000 000 FCFA
Cotisation : 60 mois renouvelables à terme
Avantages client
Possibilité de bénéficier d’un crédit à taux préférentiel
Constitution d’une épargne constante et sûre
Possibilité de récupérer son épargne en cas de besoin
Taux d’intérêt de 3,50 % HT par an
Épargne pouvant constituer l’apport personnel pour l’acquisition d’un prêt immobilier
Le Prêt Personnel Immobilier (PPI) de la BSIC Côte d’Ivoire est un prêt à long terme octroyé à tout client particulier de la BSIC Côte d’Ivoire souhaitant acquérir, aménager ou construire une maison.
Cibles
Fonctionnaires dont le salaire et autres émoluments sont domiciliés en nos livres.
Salariés du secteur privé et d’organisations de bonne signature, en contrat à durée indéterminée depuis plus de 6 mois, dont le salaire et autres émoluments sont domiciliés chez BSIC Côte d’Ivoire.
Caractéristiques
Durée de remboursement : 25 ans maximum
Apport personnel :
Achat de terrain nu et acquisition de maison d’habitation personnelle :
Pour les promotions immobilières : 10 % du montant du bien à financer
Pour les montants supérieurs à 150 millions FCFA : 25 % + expertise du bien par un cabinet agréé
Pour les autres cas : 20 % + expertise du bien par un cabinet agréé
Travaux, rénovations et investissement locatif : 30 % + expertise du bien par un cabinet agréé
Montant individuel maximum :
100 000 000 FCFA pour le grand public
Plus de 100 000 000 FCFA pour la clientèle haut de gamme
NB : Au-delà de cette segmentation, la gestion des dossiers de demande de Prêt Personnel Immobilier se fera au cas par cas.
Pénalité en cas de remboursement anticipé : 0 %
Garanties
Assurance décès / Invalidité
Assurance Multirisques Habitation
Assurance contre Incendie et Autres Risques Divers (déterminée en fonction du coût de la maison pour l’achat d’un bien existant)
Domiciliation irrévocable des revenus, salaires et autres émoluments
Cession de loyers
Hypothèque de premier rang sur titre
Gage sur produits associés
NB :
Dans le cas où le client aurait constitué son apport personnel à travers un Plan Épargne Logement (PEL), il bénéficiera du taux de crédit immobilier préférentiel lié au PEL.
Commission de structuration
Frais de dossier : 1,5 % HT du montant, avec un plafond de 200 000 FCFA
Assurance DIT (Décès, Invalidité, Toutes causes)
Assurance Incendie : déterminée en fonction du coût de la maison
Critères d’acceptation du risque
Être employé d’une société ou institution ciblée par BSIC Côte d’Ivoire (salarié, commerçant, professionnel libéral) justifiant d’un revenu régulier
Être fonctionnaire de l’État de Côte d’Ivoire
Avoir un contrat de travail à durée indéterminée avec au moins 6 mois d’ancienneté (pour les salariés)
Le bien à acquérir devra être libre d’hypothèques
L’échéance de remboursement devra intervenir avant l’âge de départ à la retraite du client
Modalités de l’assurance décès invalidité (Assurance en couverture de prêts)
| Capital assuré | Taux | Mode de prélèvement | Formalités médicales |
|---|---|---|---|
| 500 001 FCFA à 15 000 000 FCFA | 0,43 % HT | Prélèvement unique | Sans formalité médicale |
| 15 000 001 FCFA à 30 000 000 FCFA | 0,60 % HT | Prélèvement mensualisé | Sans formalité médicale |
| Supérieur à 30 000 001 FCFA | 0,60 % HT | Prélèvement mensualisé | Avec formalité médicale |
| Tranche de revenu (FCFA) | Taux de charge maximum |
|---|---|
| 80 000 à 200 000 | 35 % |
| 200 001 à 400 000 | 38 % |
| 400 001 à 600 000 | 42 % |
| 600 001 à 800 000 | 45 % |
| 800 001 à 1 000 000 | 48 % |
| 1 000 001 à 1 500 000 | 52 % |
| 1 500 001 à 2 000 000 | 55 % |
| Supérieur à 2 000 001 | 57 % |
Pièces à fournir
Dans le cas d’une construction personnelle
Demande de crédit du client
Reconnaissance de dette en 2 exemplaires signés par le client
Copie de la pièce d’identité en cours de validité
Acte de mariage si le client est marié
Trois derniers bulletins de salaire du client et du conjoint (si marié et si le conjoint exerce une activité)
Relevés de compte des trois derniers mois
Titre de propriété du terrain
Extrait topographique
Permis de construire
Plan de la maison
Devis estimatif des travaux effectués
Devis descriptif des travaux à effectuer
Attestation de travail (secteur privé) ou attestation administrative pour prêt (fonctionnaire) ou certificat de présence au corps (militaire)
Domiciliation irrévocable du salaire (secteur privé) ou attestation individuelle de solde (militaire) ou attestation de non-révocation (fonctionnaire)
Convention de crédit incluant hypothèque de premier rang
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence de moins de 3 mois
Preuve de la constitution de l’apport personnel estimé à 20% du bien à financer
Billet à ordre à vue couvrant 100% du montant (capital et intérêts)
Preuve de souscription à l’assurance décès-invalidité avec BSIC Côte d’Ivoire (1er bénéficiaire sur la période de financement)
Dans le cas d’une opération immobilière
Demande de crédit du client
Copie de la pièce d’identité
Reconnaissance de dette en 2 exemplaires signés par le client
Acte de mariage si le client est marié
Trois derniers bulletins de salaire du client et du conjoint (si marié et si le conjoint exerce une activité)
Relevé du compte chèque sur les trois derniers mois
Attestation de réservation et d’apport personnel
Attestation de travail (secteur privé) ou attestation administrative pour prêt (fonctionnaire) ou certificat de présence au corps (militaire)
Domiciliation irrévocable du salaire (secteur privé) ou attestation individuelle de solde (militaire) ou attestation de non-révocation (fonctionnaire)
Convention de crédit incluant hypothèque de premier rang
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence de moins de 3 mois
Preuve de la constitution de l’apport personnel estimé à 10% du bien à financer
Billet à ordre à vue couvrant 100% du montant (capital et intérêts)
Preuve de souscription à l’assurance décès-invalidité avec BSIC Côte d’Ivoire (1er bénéficiaire sur la période de financement)
Promoteur financé par BSIC Côte d’Ivoire ou respectant la check-list DJRC BSIC Côte d’Ivoire
Dans le cas d’un aménagement
Demande manuscrite
Photocopie de la CNI
Trois derniers bulletins de salaire
Attestation administrative pour prêt bancaire (fonctionnaire) ou attestation de travail (secteur privé) ou certificat de présence au corps (militaire)
Attestation de non-révocation de domiciliation (fonctionnaire) ou attestation individuelle de solde (militaire) ou domiciliation irrévocable du salaire (secteur privé)
Devis d’aménagement
Acte de mariage si le client est marié
Dans le cas d’un achat avec un particulier
Demande manuscrite
Photocopie de la CNI
Trois derniers bulletins de salaire
Rapport d’expertise
Attestation administrative pour prêt bancaire (fonctionnaire) ou attestation de travail (secteur privé) ou certificat de présence au corps (militaire)
Attestation de non-révocation de domiciliation (fonctionnaire) ou attestation individuelle de solde (militaire) ou domiciliation irrévocable du salaire (secteur privé)
Acte de mariage si le client est marié
