Société à Responsabilité Limitée (SARL) et Société Civile Professionnelle

• Statut dûment enregistré
• Registre de commerce
• PV de l’assemblée générale extraordinaire des associés nommant le gérant (à défaut d’indication dans les statuts) ou le(s) mandataire(s)
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• 1 pièce d’identité (en cours de validité) de chaque signature
• 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail au nom de la société)

Société à Nom Collectif

• Statuts dument enregistrés
• Registre de commerce
• PV de l’assemblée générale extraordinaire des associés nommant le gérant
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• Procuration donnée en faveur d’autres mandataires
• 1 pièce d’identité (en cours de validité) de chaque signature
• 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail au nom de la société)

Société Anonyme (SA) et Sociétés Civiles Professionnelles (SCP)

• Statuts dument enregistrés
• Registre de commerce
• PV de l’assemblée générale constitutive
• PV du Conseil d’Administration nommant mandataires (PDG ou DG)
• Procuration donnée en faveur d’autres mandataires
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail, ou certificat de résidence, …)

Les ONG et Organismes internationaux

• Statuts accord cadre ou protocole d’accord ou agrément
• Délègue de pouvoir
• 1 pièce d’identité (en cours de validité) de chaque signature
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail au nom de la société)

Association et Collectivités publiques

• Statuts dument enregistrés
• Récépissé de déclaration (autorisation ministérielle)
• PV de l’assemblée générale nommant le responsable et/ou le règlement intérieur
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• 1 pièce d’identité (en cours de validité)
• 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail)

Les GIE

• Statuts dument enregistrés
• Registre de commerce

• PV de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des membres désignant le(s) mandataire(s)
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• 1 pièce d’identité de chaque signataire
• 1 justificatif de domicile (facture EDM, contrat de bail, facture SOTELMA, ou certificat de résidence, téléphone ou électricité, …)

NB : Fournir Pièces Originales + Photocopies